Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants
du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble
des données personnelles susceptibles d’être détenues par pour
la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et
de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et
« données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : A.C.T.A AUTOVISION - AUTOVISION-CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE – 4P rue Pergaud - 25000 Besançon - 03 81 41 33 00 - SIRET 414 897 462 00019 - RCS Besancon Responsable publication : A.C.T.A AUTOVISION Fabien FRACCALAGLIO – acta.autovision@yahoo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : As & Co Consulting – www.ascoconsulting.com - 04 74 28 28 85 Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 euros – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - 1007 - Siret : 424 761 419 00045 - RCS Roubaix/Tourcoing - www.ovh.fr Délégué à la protection des données : A.C.T.A AUTOVISION – acta.autovision@yahoo.fr
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou
travaux du Site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par
responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à
s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. s’efforce de fournir
sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois,
il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise
à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à
titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable
de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur
de dernière génération mis-à-jour Le site est hébergé chez un
prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur
assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance
de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique
et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions
des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
agit en tant qu’éditeur du site.
est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet ,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées
au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation
du site . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel
que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du
21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles
est : A.C.T.A AUTOVISION. est représenté par Fabien FRACCALAGLIO, son représentant
légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment
au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et
clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement
de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que traite des Données Personnelles,
prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles
les traite.
7.2 Finalité des données collectées
est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations
et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou
la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données
font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui
devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils
aura préalablement désigné
Dès que a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, s’engage à détruire ses données,
sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter
par écrit à l’adresse suivante :
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité
(carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme
« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, reste libre du choix de ses sous-traitants techniques
et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des
personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité
des Informations du Client est portée à la connaissance de ,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures
de corrections prises. Par ailleurs ne collecte aucune « données
sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités
de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus,
les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas
garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles
se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients
de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires
en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l'utilisateur du site .
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles
de Santé, utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards
tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, prend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès
non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de . Cependant,
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités
de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire
ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur
et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la
date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de
l’Utilisateur.
est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à d’améliorer le contenu du Site,
de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou,
au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur
peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus
des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré
dans son terminal. informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il
se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou
si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation
et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins
de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de
langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, décline toute responsabilité pour les conséquences
liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix
de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration
de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui
permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de
Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière
de Cookies. pourra en outre faire appel aux services de prestataires
externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et
Google Plus figurant sur le Site de ou dans son application mobile
et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de , Twitter, Facebook, Linkedin
et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez,
en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de .
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que
dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
peut employer occasionnellement des balises Internet (également
appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF
un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible
de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder
au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à d’évaluer les réponses des visiteurs
face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte
et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site
et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site
à l’attention de , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation
de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis
au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive
de juridiction aux tribunaux compétents de Bourgoin
